Droit de retrait, accès et conservation
Conformément au RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par simple message à contact@instantspro.fr. Le retrait vaut pour l'avenir : nous cessons alors d'exploiter et de diffuser de nouvelles images vous concernant. Il ne remet pas en cause la licéité des usages déjà réalisés avant ce retrait (par exemple des supports déjà imprimés, distribués ou publiés), que nous ne pouvons pas toujours rappeler.
Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données. À la suite d'une demande d'effacement, nous cessons l'utilisation des images concernées ; en revanche, nous conservons votre autorisation signée à titre de preuve de votre consentement, conformément à notre obligation de pouvoir le démontrer (art. 7 du RGPD) et à notre intérêt légitime à nous défendre en cas de litige. Cette preuve est archivée de façon sécurisée et à accès restreint, pendant la durée d'utilisation des images puis pendant le délai de prescription applicable (5 ans, art. 2224 du Code civil), avant d'être supprimée.
Mention d'information (RGPD)
Les informations recueillies sur ce formulaire, y compris votre nom, votre adresse e-mail, votre image (photographies et/ou vidéos) et votre signature, sont enregistrées par Julien Modde - InstantsPro (Entreprise individuelle, 14, rue de l'Église, 60430 Warluis), responsable de traitement, pour la finalité suivante : utilisation de votre image par Julien Modde - InstantsPro pour la promotion et l'illustration de son activité (portfolio, site internet et réseaux sociaux professionnels), dans le cadre décrit ci-dessus.
La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Les données sont communiquées aux seuls destinataires suivants : Julien Modde - InstantsPro ; ainsi que, le cas échéant, ses prestataires techniques (hébergement, stockage et plateforme de livraison des fichiers) agissant en qualité de sous-traitants.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité ci-dessus ; la preuve de consentement étant conservée selon les modalités de l'encart « Droit de retrait » ci-dessus.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits ou pour toute question : contact@instantspro.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La fourniture du nom et de l'adresse e-mail est obligatoire pour enregistrer votre autorisation ; à défaut, votre image ne pourra pas être incluse dans les livrables concernés.